9 étapes pour créer votre entreprise au Maroc.

 

9 principales étapes pour créer votre entreprise au Maroc

Vous voulez devenir indépendants, prendre le risque et relever le défi dans une affaire de votre rêve? Vous êtes des personnes désirantes se lancer dans le monde de l'entrepreneuriat ou simplement ce domaine vous attire en tant qu'étudiant ou personne normale? Vous êtes bien sûr dans le meilleur endroit où vous allez connaître et comprendre les étapes essentielles à suivre afin de créer votre propre entreprise au Maroc.

Nous répondons dans ces quelques lignes sur les différentes étapes essentielles de constitution d'entreprises au Maroc.

1. Décider le nom et choisir la forme juridique :

Avant de créer votre propre entreprise, vous devez tout d'abord décider la dénomination de votre société ainsi que sa forme juridique. En effet, il existe au Maroc plusieurs formes à savoir : la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandites simple (SCS), la société anonyme (SA), etc.. Cependant, la plus fréquemment connue et utilisée est la SARL grâce à sa facilité de mise en place, sa responsabilité limitée des associés et pas de minimum de capital exigée.

En effet, il existe des activités qui nécessitent une autorisation légale avant la création comme le secteur du transport qui nécessite un agrément auprès du Ministère de Transport et de la Logistique, le secteur de la santé qui nécessite l'autorisation auprès de ministère de santé, etc. Pourtant, le secteur de commerce ne dépend d'aucune autorisation.

2. Demande de certificat négatif :

Comme un bébé qui naît, ses parents doit déclarer sa naissance auprès des autorités administratives pour obtenir un acte de naissance. La société également doit demander le certificat négatif qui assure sa naissance. Celui-ci se fait soit auprès de l'OMPIC (l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) de votre région en déposant la demande de certificat négatif et la photocopie de la CNI (Carte d'Identité National) de l'un des associés de l'entreprise et payer 230 dhs comme frais de dépôts, ou simplement déposer votre demande sur le site www.directompic.ma et payer 160 dhs. Le délai de réponse se diffère. Si vous déposez la demande auprès du centre régional d'investissement vous devez attendre en moins 3 jours. Cependant pour le site ne prends qu'un jour, deux au maximum pour répondre.

3. La rédaction des statuts et la détermination du siège social :

Après avoir reçu le certificat négatif qui allume le feu vert pour continuer le processus de création. L'entreprise doit préparer les statuts et le siège social. Pour ce qui est des statuts, c'est un document qui présente l'ensemble des règles qui organisent la relation entre les associés et les tiers et expose toutes les informations liées à la société, en termes de :

• La forme juridique.
• Le capital social et l'activité de l'entreprise ( ou plusieurs activités à la fois).
• Les dirigeants et les associés (la part du capital de chaque associé)
• Le siège social.
• Les règles indispensables qui touchent les situations de l'entreprise (l'augmentation du capital, la réduction du capital, la cession des parts social, la tenue de l'assemblée générale, etc.)

La société doit déterminer son siège social qui renseigne sur l'emplacement géographique de celle-ci. La domiciliation peut s'obtenir par la fixation de votre adresse personnelle si vous disposez d'un local. Également par l'acquisition ou la location du local auprès d'un individu, ou recourir à la société de domiciliation ou simplement une fiduciaire qui peuvent vous aider en proposant de nombreuses adresses selon votre choix et le lieu désiré.

Si vous avez louez un local vous devez signer un contrat de bail avec le propriétaire et disposer d'une photocopie de l'acte de propriété de celui-ci. 

4. La préparation de l'engagement d'activité et le formulaire unique :

Le gérant de la société doit préparer l'engagement d'activité qui soussigne et assure au tribunal de commerce qu'il s'engage à exercer son activité. Puis remplir le formulaire unique sur le site CRI (Centre Régional d'Investissement) de votre ville en le téléchargeant sur Google puis l'envoyer par voie électronique. Ce formulaire regroupe toutes les informations liées à l'entreprise.

5. La préparation de la taxe professionnelle, l'identifiant fiscal, le registre de commerce et le numéro de la CNSS : 

Lorsque la société reçoit le certificat négatif auprès de la CRI, celui-ci est accompagné avec l'ICE (l'Identifiant Commercial de l'Entreprise). Cependant, ce dernier ne suffit pas pour accomplir la création, l'entreprise doit disposer de la taxe professionnelle, l'identifiant fiscal, le registre de commerce et le numéro de la CNSS.

Pour cela, l'entreprise est devant trois choix soit laisser le site de CRI accomplir les étapes et préparer les autres documents nécessaires, il suffit de prendre le rendez-vous sur internet et attendre, mais cela prend du temps (entre 15 jours et 20 jours ou plus). Ou se charger vous-même de cette affaire, ou faire appel à une fiduciaire sans perdre beaucoup du temps et de l'énergie. 

6. L'enregistrement du dossier dans la DGI (la Direction Générale des Impôts) :

Jusqu'à maintenant vous disposez des statuts, le contrat de bail, l'engagement, le formulaire unique et l'acte de propriété. Il vaut mieux de faire des copies pour chaque document (au moins 5 copies), et ils doivent tous être signés et légalisés. Puis, s'adresser à la DGI de votre ville pour enregistrer votre entreprise en présentant les statuts, le contrat de bail et l'acte de propriété et payer 20 dirhams pour chaque page (c'est mieux d'imprimer les feuilles en recto verso pour économiser).

7. Dépôt du dossier de création au CRI :

Le jour j vient, la CRI vous appelle ou vous envoie un message par email pour déposer le dossier final. A ce niveau, vous mettez votre dossier qui contient : les statuts, le contrat de bail, l'engagement, le formulaire unique, copie de CNI des associés qui sont tous signés et légalisés auprès de la commune, mettez-les dans une chemise pour le présenter au rendez-vous et payer environ 350 dirhams. Après, ils vous donnent un autre rendez-vous pour le retrait définitif du dossier juridique.

8. Retrait du dossier juridique :

A la date déclarée par la CRI, celle-ci vous envoie un message qui assure la création de votre entreprise. A ce niveau, vous devez partir pour retirer votre dossier juridique qui compose l'attestation de l'identifiant fiscal, l'attestation de la taxe professionnelle, la feuille d'inscription à la CNSS et le bulletin de notification qui contient le numéro de votre ICE, le numéro de la taxe professionnelle, de l'identifiant fiscal, de registre de commerce et le numéro d'inscription à la CNSS.  Les frais de ce service sont estimés à 30 dirhams. 

9. Publication officielle :

Après l'accomplissement de toutes les étapes et l'immatriculation au registre de commerce. Il vous reste une dernière étape qui est la publication au journal des annonces légales et au bulletin officiel. Pour cela, il suffit de créer un compte sur le site du bulletin officiel suivant et remplir les informations de votre entreprise, puis payer 400 dirhams : https://www.annonceslegales.gov.ma/?page=demandeur.Accueil

Rappelons que le texte que vous allez saisir doit contenir les informations basique de l'entreprise, mais d'une manière précise et courte, car vous allez payer pour chaque mot inclus. Enfin, le site vous offre un reçu d'annonce en contrepartie de votre demande de publication.

Les frais du journal varie d'un journal à un autre, ça dépends du nombre des mots, la qualité et la célébrité du journal.

Remarque :

⚠ Notez bien que les montants des frais d'inscription et de dépôt de dossier indiqués ci-dessus ne sont pas fixe, ils peuvent être changée d'une année à l'autre.

Comme vous voyez, la création d'une entreprise au Maroc, n'est pas facile surtout si vous voulez s'accompagner de la plupart de ces étapes. D'où vient le rôle des fiduciaires qui présente du conseil et élimine le poids de cette opération s'ils s'occupent de la création.